Nos contrats sont réputés être faits et acceptés aux présentes conditions générales, sauf stipulation écrite contraire. Le client reconnaît expressément, par le fait même de sa commande, se soumettre aux conditions générales détaillées ci-dessous.

1° OFFRES : Nos prix sont calculés de manière forfaitaire. Ils comprennent la fourniture seule ou la fourniture et le placement de verre simple, double vitrage, châssis en bois, en aluminium ou en PVC. En sont exclus, les coûts de nettoyage éventuels des vitres posées, le cimentage extérieur et tous les travaux de peinture sur les châssis, les joints divers, les murs ou habillages intérieurs et extérieurs. En cas de commande complémentaire en cours de chantier, les suppléments seront calculés au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Les tolérances par qualités, épaisseurs, planéités & teintes sont celles des fournisseurs. Il en est de même pour notre garantie sur les fournitures.

Sauf stipulation contraire nos offres s'entendent hors taxes. Toute modification au régime ou taux des taxes officielles au contrat sera supportée par l'acheteur.

2° COMMANDE : Toute commande n’est acceptée que moyennant son acceptation préalable par notre direction.

3° MESURES : Nous déclinons toute responsabilité pour toute erreur de mesurage effectuée et communiquée par le client lui-même.

4° CHANTIER : Le client mettra à notre disposition un emplacement pour notre véhicule, un stationnement réservé de ± 15 mètres de long lors de l’utilisation d’un lift/élévateur, une installation électrique 220 volts et 15 ampères.

5° DELAIS : Les délais de livraison et d’exécution des travaux ne sont donnés qu’à titre indicatif et les retards éventuels ne peuvent donner lieu à aucune annulation de commande de la part du client, ni à la résiliation, ni à une réduction de prix, ni à des poursuites en dommages et intérêts. Si un délai est stipulé « de rigueur », tout cas de force majeure (guerre, grèves - mêmes partielles-, émeutes...) ou toute autre cause indépendante de notre volonté nous mettant dans l'impossibilité de remplir notre mission aura pour effet la prolongation du délai du nombre de jours perdus et du temps nécessaire à la reprise de la mission de notre entreprise.

L'acheteur s'engage à prendre livraison des marchandises commandées ou à permettre les travaux de pose, Nous pourrons nous prévaloir des faits imputables au maître de l'ouvrage et qui nous occasionneraient un retard et/ou un préjudice, en vue d'obtenir, le cas échéant, la prolongation des délais d'exécution, la révision ou la résiliation du marché et/ou des dommages intérêts.

7° FACTURATION ET PAIEMENT : L’envoi de notre facture vaut demande de réception définitive des travaux. Nos factures sont payables au comptant ou comme stipulé sur le bon de commande. En cas de non-paiement de la facture endéans les 30 jours, le montant de celle-ci, outre la majoration de plein droit d’une indemnité forfaitaire de 15 % avec un minimum de 125 €, est majoré d’un intérêt au taux du jour appliqué par la Banque Nationale de Belgique sur crédit de caisse, et sans préjudice des frais de justice éventuels.

Dans la mesure où un ou plusieurs vitrages ou châssis sont manquants par suite de casse ou d’erreur, le client ne peut se prévaloir de faire une retenue sur le montant de la facture restant à payer. Il sera appliqué une déduction proportionnelle, laquelle ne pourra dépasser la valeur en prix réel unitaire du matériel manquant ou défectueux.

Les marchandises livrées nous appartiennent jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Le client en deviendra cependant responsable dès leur livraison.

Tout déplacement anormal et imputable au client est également facturé et est à charge complète de celui-ci.

8° STOCKAGE : Au cas où la livraison et/ou le placement des matériaux commandés sont rendus impossibles par le fait du client, des frais de stockage lui seront facturés à concurrence de 15€/châssis/jour. Toute commande stockée sur le chantier et non placée suite au fait du client sera d’office facturée au comptant hors frais de pose, à majorer des frais de livraison. De même, il appartiendra au client de protéger les matériaux livrés, tout dégât éventuel ne pourra plus nous être imputable.

9° RECLAMATION : Toute réclamation doit être faite par lettre recommandée au siège social endéans les huit jours de la réception de la facture ou de la fourniture des matériaux et n’autorise en aucun cas la suspension des paiements par le client. Toute réclamation faite en dehors du délai ci-dessus est réputée nulle et non avenue.

10° ANNULATION DE COMMANDE : En cas d’annulation de la commande, l’acompte versé n’est pas remboursable et sera conservé de plein droit. En outre, le client devra nous dédommager à concurrence de 70 % du montant total du contrat. Cette indemnité sera facturée et exigée en paiement comptant au moment de l’annulation.

11° GARANTIE : Les durées des garanties que nous donnons sont celles de nos fournisseurs. Elles sont à disposition du client au siège d’exploitation. Toutefois, elles deviennent caduques dans le cas où le client a opéré des modifications ou transformations sur le matériel installé. Notre garantie ne s’applique qu’aux fournitures que nous avons livrées et placées nous-mêmes. Les casses après placement ne peuvent être prises en considération. Passé un délai de 12 mois après la date de facture, une participation aux frais de déplacement est exigible pour toute intervention.

La condensation à l’extérieur des doubles vitrages n’est pas garantie. Cette condensation n’est qu’un gage de bon fonctionnement du vitrage (condensation face extérieure) ou un problème de ventilation du bâtiment (condensation face intérieure).

12° RESPONSABILITE : Nous ne pouvons en aucun cas être tenus pour responsable du bris éventuel des tablettes en marbre existantes. En cas de casse, il sera proposé au client, soit de remonter l’ancienne tablette et ce dans les meilleures conditions possibles, soit la fourniture d’une nouvelle tablette au meilleur prix. Ce supplément ainsi que la main-d’oeuvre de placement seront facturés au client.

13° COMPETENCE : Toute contestation, de quelque nature que ce soit, est de la compétence exclusive des Tribunaux de 1ère instance et de commerce de Bruxelles.

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